Mayenne covoiturage



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Formalités


Assurances

Passagers
Chacun dispose d'une assurance responsabilité civile qui est obligatoire et qui couvre les tiers et donc l'ensemble des partenaires du covoiturage, en cas d'accident survenu du fait de sa responsabilité.

Conducteur
Pour des raisons de sécurité, il est recommandé que le conducteur déclare le recours au covoiturage auprès de sa compagnie d'assurance afin que celle-ci lui communique les informations relatives aux conditions de mise en œuvre de ce covoiturage.

Ce recours est notamment recommandé si le conducteur souhaite partager le volant avec un autre covoitureur, les polices d’assurance ne couvrant cette hypothèse que de manière facultative, ou encore s’il dispose d’un véhicule de fonction.


Retrouver toutes les précisions liées à l'assurance du covoiturage sur le site de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances : www.ffsa.fr.
Partage des frais

La participation demandée ne doit pas excéder le montant des frais réellement subi par le conducteur.

En effet, le transport rétribué est soumis à des règles particulières et pourrait engendrer des difficultés en cas d’accident.

Cette répartition des frais est librement convenue entre les utilisateurs. Le montant ou la règle de calcul doit être arrêtée dès le départ.

Pour mesurer le coût d’utilisation d’une voiture, il faut prendre en compte : le nombre de kilomètres parcourus, le prix du carburant, l’usure de la voiture en fonction de ses caractéristiques. Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le barème des impôts pour le calcul des frais réels : www.impots.gouv.fr.

Exemple : un trajet de 100 km dans une voiture de 5 cv de puissance fiscale : 100x0,483 = 48,3 €

Ce coût est à partager entre le nombre d’occupants du véhicule, y compris le chauffeur :
Un passager devra payer 48,3 / 2 = 24,15€
Deux passagers devront payer chacun 48,3 / 3 = 16,1€
Trois passagers devront payer chacun 48,3 / 4 = 12€